CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.lemeilleurduvin.com et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de MARCELIN (en cliquant sur le bouton « valider la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.lemeilleurduvin.com étant âgée de seize ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de MARCELIN soit BOURG EN BRESSE (01) sont seuls compétents.

2. Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit au nom et lieu renseignés.
Nos produits proviennent en priorité et dans leur très grande majorité, d’achats effectués directement aux domaines, sans que cela nous interdise d’autres sources d’approvisionnement en veillant néanmoins aux bonnes conditions de conservations et de stockage précédents. Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles au départ de BOURG EN BRESSE (01).
Notre base de données enregistre toutes les commandes, et par principe nous pouvons fournir ce que notre système informatique vous aura accordé. Si tel n’était pas le cas, nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification ou une annulation partielle ou totale de sa commande initiale. Le nombre minimal de bouteilles commandées est de trois, aucune commande inférieure à ce chiffre ne sera prise en compte.

3. Livraison et réception

Les vins sont livrés dans des emballages d’expédition adaptés en une seule fois et à un même destinataire. Les expéditions s’effectueront en début de semaine et ceci jusqu’au mercredi soir afin d’éviter tout stockage sur des plateformes logistique durant le week-end. La livraison s’effectuera dans un délai de 2 semaines après le règlement intégral de la facture.
Les frais de port au départ de BOURG EN BRESSE sont à la charge de l’acheteur et le coût des frais de port est mentionné sous forme de grille tarifaire accessibles sur cette page. Ces frais de port s’entendent assurance comprise, et pour des raisons douanières nécessitent une adresse en France Métropolitaine. pour une expédition à l'étranger, nous vous communiquerons les différentes offres de nos prestataires pour un surcoût à votre charge.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Bien qu’assurées, les marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et refusez-le si besoin. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour confirmer d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de vente entre temps, et d’impossibilité de remplacer une bouteille endommagée durant le transport, celle-ci serait intégralement remboursée. En cas d’absence à la livraison, vous trouverez un avis de passage et il vous appartient de prendre contact avec le transporteur au plus vite et en tout état de cause dans les 7 jours afin de convenir d’un rendez-vous au plus tôt. Si votre colis a été expédié par la poste vous disposerez d’un délais de 15 jours afin de le récupérer.
Tout colis qui nous serait retourné pour manquement à ses obligations donnerait lieu à encaissement des frais de transport que nous supporterions à nouveau pour leur coût réel. Le colis sera alors à nouveau expédié.

4. Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation (Art L.121-16), vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à MARCELIN pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Dans ce cas, vous devez informer MARCELIN par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétraction, sous réserve, qu’il nous soit impérativement retourné dans son emballage d’origine, intact et accompagné d’une copie de la facture MARCELIN correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne sont pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.

5. Garanties/Vices cachés :

Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du Code Civil) dans le cadre des vices cachés font obligation à la société MARCELIN de les garantir.
Le vin est un produit vivant, et malgré toute l’attention que MARCELIN porte à sa sélection et son stockage, sa qualité peut s’altérer pour diverses raisons dont la principale est l’endroit inadapté de conservation de l’acheteur dont la société MARCELIN n’a pas le contrôle.
En conséquence, MARCELIN considère que les vins madérisés ou bouchonnés au plus tard 6 mois après la livraison sont atteints d’un vice-caché.

6. Le prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches de produits ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué en confirmation de la commande par MARCELIN est le définitif incluant la TVA au taux en vigueur (19,6 à ce jour).

7.  Droits d’accises, Ecotaxe et TVA :

Pour certains pays de l’U.E. ou pays tiers, des droits d’accises sur les « vins tranquilles » sont prélevés par leurs administrations fiscales respectives. Il en est de même pour l’écotaxe en vigueur en Belgique. Ces taxes sont réglées aux administrations concernées. Ces taxes sont incluses aux tarifs du catalogue (du pays destinataire).

8. Le règlement

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire en ligne ou par virement bancaire sur le compte de l'EURL MARCELIN. La société MARCELIN se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délais de 30 jours suivant la date de la commande.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation. La facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de facturation.

9. Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de MARCELIN en quelque lieu qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures.

10. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de BOURG EN BRESSE 01 sont seuls compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

11. Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez MARCELIN s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

12. Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération…
Les informations vous concernant sont destinées à Le Meilleur du Vin, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.